Vous utilisé un vélo fournit par l'employeur, quelles sont les obligations du salarié et de l'employeur.

Que risque le cycliste

En France, les cyclistes doivent respecter le Code de la route, ce qui inclut l’arrêt aux feux rouges. Un cycliste qui franchit un feu rouge risque une amende de 135 €.

Cependant, il existe des exceptions : dans certaines villes, des panneaux spécifiques (comme le panonceau M12) permettent aux cyclistes de passer au feu rouge sous certaines conditions, par exemple pour tourner à droite ou aller tout droit, tout en cédant la priorité aux piétons et aux autres véhicules.

Quant au port du casque, bien qu’il soit fortement recommandé pour la sécurité, il n’est pas obligatoire pour les adultes en France. Cependant, pour les enfants de moins de 12 ans, le port du casque est obligatoire.

L'employeur

L’entreprise qui met à disposition une flotte de vélos qui serviront d’équipements de travail doit prendre toutes les mesures appropriées pour assurer leur utilisation en toute sécurité. Elle doit évaluer les risques engendrés par l’utilisation des vélos et mettre en place des mesures de prévention adaptées (DUERP).

Analyser les besoins éventuels de formation des cyclistes, choisir des modèles de vélos adaptés aux modes de travail du salarié et en assurer le bon entretien, mettre à disposition et obliger le port des équipements de signalisation et de protection individuelle obligatoire défini par l'employeur (éclairage, réflecteurs, gilet jaune, casque…).

Quelles sont les obligations pour le salarié lorsqu’il circule à vélo ?

Le salarié, s’il se déplace à vélo, doit tout d’abord respecter le Code de la route. Il doit circuler sur la chaussée (sur le bord droit) ou de préférence sur les bandes ou pistes cyclables lorsqu’elles existent. Il ne doit porter aucun dispositif susceptible d’émettre du son à l’oreille (oreillette, casque audio…).

L’accident survenu à un salarié circulant à vélo dans le cadre de son travail est-il pris en charge au titre des accidents du travail ?

En application des dispositions du Code de la sécurité sociale, l'accident qui survient à un salarié alors qu’il se déplace à vélo dans le cadre de son travail ou d’une mission est un accident du travail et sera pris en charge comme tel au titre de la réparation des accidents du travail. En effet, le salarié qui se déplace à vélo, en dehors de son lieu habituel de travail et pour le compte de l’entreprise pour effectuer une tâche, bénéficie de la protection contre les accidents du travail pendant toute la durée de sa mission.

plus d'informations :

https://www.inrs.fr/publications/juridique/focus-juridiques/focus-velo-cadre-reglementaire.html#:~:text=Le%20salari%C3%A9%2C%20s%E2%80%99il%20se%20d%C3%A9place%20%C3%A0%20v%C3%A9lo%2C%20doit,d%E2%80%99%C3%A9mettre%20du%20son%20%C3%A0%20l%E2%80%99oreille%20%28oreillette%2C%20casque%20audio%E2%80%A6%29.